Instruction de rétractation pour les consommateurs
Information sur le droit de rétractation pour la vente de marchandises
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des dernières marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) : Christian Pulina, Gewerbepark Odendorf 26, 53913 Swisttal, téléphone : 02255 958 245, eMail : info@auwatec.de.
Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Marchandises pouvant être expédiées par colis
Les frais directs de renvoi des marchandises et, en cas de renvoi depuis un pays non membre de l'UE, les frais supplémentaires éventuels (par ex. droits de douane et taxes) sont à votre charge.
Marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis (p. ex. marchandises expédiées par un transporteur) et, en cas de renvoi depuis un pays hors UE, les frais supplémentaires éventuels (p. ex. droits de douane et taxes). Les frais de renvoi sont estimés à 150 euros maximum.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À l'attention de
Christian Pulina
Parc industriel Odendorf 26
53913 Swisttal
E-Mail:info@auwatec.de
Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) :
Date :
* biffer la mention inutile
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